Loi de Finances et fiscalité verte

Logement neuf

• Majoration du crédit d’impôt pour logements à haute performance énergétique 
  Les logements neufs répondant à la norme « bâtiment basse consommation », (BBC), pourraient bénéficier d’un crédit d’impôt plus conséquent sur les intérêts d’emprunt. Rappelons d’une part, que la norme BBC s’applique aux opérations consommant moins de 50 kWh par m2 et par an. Et d’autre part que le crédit d’impôt sur le revenu pour les intérêts des prêts contractés pour l’achat d’une résidence principale par la loi Tepa du 21 août 2007 est de 40 % pour les intérêts versés la première année du prêt et 20 % pour les quatre années suivantes. 
  Pour les logements achetés à partir du 1er janvier 2009 et répondant aux normes BBC, le projet de loi prévoit que le crédit porterait sur une durée de 7 ans (au lieu de 5) et que son taux serait de 40 % pendant toute cette période. 
  En revanche, les plafonds de déductibilité resteraient inchangés : le montant des intérêts est plafonné à 3 750 euros pour une personne seule et à 7 500 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 500 euros par personne à charge. Ainsi, pour un célibataire, le montant annuel maximum de ce crédit serait de 1 500 euros pendant 7 ans (40 % de 3 750 euros) ; pour un couple marié avec deux enfants, de 3 400 euros (40 % de 7 500 + 500 + 500). 
  
  
• Exonération de la taxe foncière pour bâtiment BBC 
  Les constructions achevées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, économes en énergie, et les constructions neuves achevées à compter du 1 er janvier 2009 selon la norme BBC pourraient être exonérées de taxe foncière. 
  Tout dépendrait en fait de la position des collectivités territoriales qui sont les vraies décideuses de la taxe. Attention : pour les logements neufs dont les normes ne correspondent pas à la TR 2005 en vigueur actuellement, il est envisagé pour l’acheteur d’une résidence principale de supprimer l’accès au prêt à taux zéro et la déductibilité des intérêts d’emprunt et, pour les investisseurs, de ne pas bénéficier des dispositifs d’amortissement Robien recentré et Borloo. 

Logement ancien

• Un « éco-prêt à taux zéro » pour gros travaux
  Pour rendre les logements anciens moins énergivores, un « éco-prêt à taux zéro » pourrait être octroyé aux propriétaires d’une résidence principale afin de financer des travaux portant sur l’isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées mais aussi sur les systèmes de ventilation, de production d’eau chaude, de changement de chaudière… 
  Cet « éco-PTZ », attribué sans conditions de ressources de l’emprunteur, pourrait financer les travaux dans la limite de 30 000 euros par logement sans excéder par ailleurs 300 euros par m2 de surface habitable. Ce dispositif pourrait être applicable jusqu’en 2013.

• Un crédit d’impôt « économie d’énergie » recentré, mais prorogé 
  Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie serait recentré sur les équipements les plus performants (chaudières, matériaux isolants…) et, dans certains cas, étendus à la main d’œuvre. Par ailleurs, ce dispositif devrait être prorogé jusqu’en 2013.

Elisabeth Lelogeais - Novembre 2008